Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Elle aime les couleurs - www.elleaimelescouleurs.com

Mise à jour le 20/11/2025

1. PRÉAMBULE

Le site internet : www.elleaimelescouleurs.com
(ci-après le « site ») est édité par : Laurie GEORGE - Elle aime les couleurs
Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
Code APE : 7410Z
Domiciliée à Nancy (54 000)
SIRET : 85319396900013
Adresse professionnelle :
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts (CGI)
E-mail : elleaimelescouleurs@gmail.com

Le site est opéré au moyen de la solution e-commerce Shopify.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
(ci-après les « CGV/CGU ») définissent les droits et obligations entre :

le Vendeur : Laurie George - Elle aime les couleurs et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou naviguant sur le site www.elleaimelescouleurs.com

(ci-après « l’Utilisateur » ou le « Client »).
L’achat d’un Produit sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV/CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Acheteur : personne physique ou morale, consommateur, non-professionnel ou professionnel, passant Commande sur le site.
Client : acheteur dont la Commande est validée et payée.
Utilisateur : toute personne accédant au site, le consultant, l’utilisant ou interagissant avec celui-ci.
Vendeur : Laurie George, artiste et exploitante de la boutique « Elle aime les couleurs ».
Produit : toute œuvre, reproduction, tirage, création originale ou personnalisée proposée à la vente sur le site.
Panier : espace virtuel permettant de regrouper les Produits sélectionnés par l’Utilisateur avant validation de la Commande.
Commande : processus par lequel le Client valide un achat via paiement en ligne sur le site.

Qualité des Clients :
Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Non-professionnel : personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles.
Professionnel : personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Données et plateforme :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
Pratique commerciale : toute action ou communication liée à la promotion, la publicité ou la vente des Produits.

Le site n’est pas une place de marché en ligne : tous les Produits sont vendus directement par le Vendeur, qui n’a pas la qualité d’opérateur de place de marché.

3. Produits

3.1. Nature des Produits

Le site propose à la vente des créations artistiques réalisées par Laurie George, notamment :

œuvres originales (dessins, peintures, illustrations),
tirages Fine Art (impressions numériques de qualité supérieure),
reproductions d’œuvres en tirage limité,
créations personnalisées réalisées sur demande.

Toutes les œuvres sont conçues, créées ou supervisées directement par Laurie George.

3.2. Informations essentielles

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, chaque fiche Produit mentionne, dans la mesure du possible :

une description précise,
la technique utilisée,
le format et les dimensions,
le support,
le prix,
la disponibilité,
la présence éventuelle d’un certificat d’authenticité,
les informations spécifiques relatives aux œuvres originales.

3.3. Variations artistiques

Les œuvres originales peuvent présenter des spécificités liées à la création manuelle :

légères différences de couleur,
variations de texture,
irrégularités naturelles,
rendu différent selon la lumière ou l’écran.

Ces particularités sont inhérentes à la création artistique et ne constituent pas un défaut de conformité.

3.4. Photographies

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles :

le rendu peut varier selon les écrans et leurs réglages,
la résolution de l’image peut influencer la perception,
les conditions d’éclairage modifient les couleurs perçues.

Le Client reconnaît et accepte ces variations.

3.5. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande :

le Client sera informé dans les meilleurs délais,
le montant correspondant sera remboursé dans un délai maximum de quatorze jours à compter de cette information.

Les œuvres originales, uniques par nature, sont définitivement retirées de la vente après leur achat.

3.6. Créations personnalisées

Les œuvres personnalisées sont réalisées sur la base des demandes et spécifications du Client (brief, texte, références visuelles, etc.).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux œuvres personnalisées,
aux créations sur mesure réalisées selon les spécifications du Client.

Aucun retour ni remboursement n’est possible pour ces Produits.
La Commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.

3.7. Conseils de conservation

Afin de préserver les œuvres, il est recommandé :

d’éviter toute exposition directe et prolongée au soleil,
d’éviter les pièces humides ou très exposées aux variations de température,
d’encadrer les œuvres sur papier sous verre lorsque cela est adapté,
de manipuler les œuvres avec soin.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations résultant d’un mauvais entretien ou de conditions de conservation inadaptées.

3.8. Certificats d’authenticité

Certaines œuvres originales peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste. Lorsque tel est le cas, cette information figure sur la fiche Produit.

3.9. Propriété intellectuelle

Les Produits constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (voir Article 9 ci-après).

4. Commande

4.1. Panier

Le Panier permet à l’Utilisateur de :

sélectionner un ou plusieurs Produits,
vérifier leurs caractéristiques essentielles,
ajuster les quantités,
ajouter ou supprimer des Produits,

Le Panier ne constitue pas une réservation ferme :

un Produit ajouté au Panier peut devenir indisponible tant que la Commande n’est pas payée,
la disponibilité n’est garantie qu’au moment de la validation du paiement.

Shopify peut vider automatiquement le Panier après un certain délai d’inactivité, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur.

4.2. Processus de Commande

Pour passer Commande, le Client doit :

sélectionner les Produits et les ajouter au Panier,
vérifier le contenu du Panier,
renseigner une adresse e-mail valide,
fournir les informations de livraison,
choisir le mode d’expédition,
fournir les informations de paiement,
vérifier le récapitulatif de Commande,
cliquer sur le bouton de paiement (« Payer » ou équivalent).

Ce clic final :

confirme la Commande,
emporte obligation de paiement,
vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU,
vaut acceptation de la politique de confidentialité.

Même en l’absence de case à cocher dédiée, l’acceptation des CGV/CGU résulte légalement de la validation de la Commande et du paiement. Les CGV/CGU sont consultables à tout moment via le pied de page du site et sont portées à la connaissance du Client avant la validation de chaque Commande.

4.3. Confirmation de Commande

Après validation du paiement, Shopify envoie automatiquement un e-mail de confirmation récapitulant notamment :

les Produits achetés,
les quantités,
le prix total en euros (TVA non applicable – art. 293 B du CGI),
les frais de livraison,
l’adresse de livraison,
le numéro de Commande.

En l’absence d’e-mail de confirmation, le Client doit :

vérifier son dossier de courriers indésirables (spam),
et, le cas échéant, contacter le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être responsable des erreurs de saisie de l’adresse e-mail ou des dysfonctionnements liés à la messagerie du Client.

4.4. Modification ou annulation de Commande

Avant le paiement :
Le Client peut librement modifier ou annuler le contenu de son Panier.

Après le paiement :
La Commande est ferme et définitive. Le Vendeur se réserve cependant le droit d’annuler tout ou partie d’une Commande en cas :

d’erreur manifeste sur le prix,
de suspicion de fraude,
d’indisponibilité du Produit.

Dans ces cas, les sommes versées pour la Commande annulée seront remboursées intégralement au Client.

4.5. Précommandes

Le site ne propose pas à ce jour de système de précommande.

Si cette fonctionnalité est mise en place ultérieurement :

les délais estimés seront clairement indiqués,
la date de livraison sera donnée à titre indicatif,
le droit de rétractation s’appliquera selon la nature du Produit, conformément au Code de la consommation.

Les présentes CGV/CGU seront alors mises à jour.

4.6. Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande :

en cas de litige existant avec le Client,
en cas de non-respect des présentes CGV/CGU,
si les informations transmises sont incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées,
en cas de non-paiement ou de refus de paiement par l’établissement bancaire,
en cas de comportement frauduleux,
en cas de suspicion d’utilisation non autorisée des œuvres (reproduction, exploitation commerciale, etc.).

Ce refus ne donnera lieu à aucune indemnisation.

4.7. Informations fournies par le Client

Le Client garantit :

l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées,
être majeur(e) et juridiquement capable,
ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Toute erreur d’adresse ou information manquante entraînant un retard, un retour ou une perte du colis sera de la responsabilité exclusive du Client.

4.8. Archivage des Commandes

Les Commandes sont archivées par Shopify sur un support durable.

Le Client peut y accéder :

via son compte Client, lorsque cette fonctionnalité est disponible,
ou sur demande adressée au Vendeur.

Cet archivage constitue un moyen de preuve en cas de litige.

5. PRIX - PAIEMENT - SÉCURISATION - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

5.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués :

en euros (€) ;
hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI) ;
hors frais de livraison, affichés lors de la validation de la Commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, pour l’avenir.
Les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes déjà validées.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction :

du poids et du format des œuvres,
du Transporteur et du mode de livraison choisi,
de l’adresse de livraison,
des tarifs en vigueur des Transporteurs.

Sauf mention contraire lors de la Commande :

une livraison standard est proposée pour toute Commande,
la livraison standard est offerte à partir de 80 € d’achat, pour les livraisons en France métropolitaine.

Les frais de livraison (ou la gratuité, le cas échéant) sont indiqués avant validation du paiement.

5.3. Devis et Commandes particulières

Pour les demandes spécifiques (œuvres personnalisées, formats spéciaux, Commandes professionnelles, etc.), un devis peut être proposé.

Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.

Le paiement vaut acceptation totale et définitive du devis.

Après validation du devis et paiement, aucune modification ne sera possible sans accord écrit du Vendeur.

5.4. Modes de paiement

Les paiements sont réalisés via Shopify Payments, incluant notamment :

cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.),
Apple Pay, Google Pay (si activés),
et tout autre moyen de paiement proposé par Shopify.

Le paiement est exigible immédiatement pour valider la Commande.

5.5. Sécurisation des paiements

Le site utilise notamment :

le protocole sécurisé HTTPS,
la plateforme de paiement Shopify Payments,
la conformité aux standards de sécurité (type PCI-DSS),
les dispositifs anti-fraude intégrés de Shopify.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

5.6. Obligation de paiement

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute Commande validée implique une obligation de paiement.

En cliquant sur le bouton de paiement, le Client :

reconnaît être titulaire ou dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement,
autorise le débit du montant total de la Commande,
confirme sa volonté ferme d’acheter.

5.7. Erreurs ou refus de paiement

En cas de refus de paiement, d’erreur technique ou d’impossibilité de débit :

la Commande est automatiquement annulée,
aucun Produit n’est expédié,
le Vendeur ne peut être tenu de réserver le Produit.

5.8. Facturation

Une facture électronique est générée via Shopify et envoyée à l’adresse e-mail du Client. Elle peut également être accessible depuis le compte Client, le cas échéant.

La facture mentionne notamment :

l’identité du Vendeur,
le détail de la Commande,
les frais de livraison,
la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

5.9. Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit :

d’annuler toute Commande suspecte,
de demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile,
de refuser une Commande en cas de fraude ou de risque élevé de fraude,
de signaler toute fraude manifeste aux autorités et au prestataire de paiement.

Des vérifications peuvent être déclenchées notamment en cas de :

discordance entre l’adresse IP et l’adresse de livraison,
utilisation répétée d’un moyen de paiement refusé,
comportements jugés anormaux par les systèmes Shopify,
Commandes d’un montant particulièrement important.

5.10. Contestations de paiement (chargeback)

Toute contestation de paiement injustifiée (« chargeback » abusif) pourra entraîner :

la suspension du compte Client,
la transmission du dossier au prestataire de paiement,
une éventuelle procédure de recouvrement,
et, si nécessaire, des poursuites civiles.

Le Vendeur conserve toutes les preuves utiles (e-mails, confirmations de Commande, adresse IP, suivi de livraison, etc.).

5.11. Paiements fractionnés

Le site ne propose pas actuellement de paiement en plusieurs fois (type Klarna, Alma, PayPal 4x, etc.).

Si cette option est proposée ultérieurement :

les éventuels frais seront clairement indiqués,
le prestataire concerné sera identifié,
les conditions de ce prestataire (y compris en matière d’opérations de crédit) s’appliqueront.

Les présentes CGV/CGU seront alors mises à jour.

5.12. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et accessoires.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient toutefois dès la remise du colis au Transporteur.

6. LIVRAISON - EXPÉDITION - TRANSPORT - ASSURANCE

6.1. Zones de livraison

Le Vendeur livre actuellement uniquement en France métropolitaine.

Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : elleaimelescouleurs@gmail.com pour un éventuel devis personnalisé.

6.2. Transporteurs

Les expéditions sont réalisées via :

Chronopost (livraison à domicile),
Shop2Shop by Chronopost (livraison en point relais).

Le choix du mode de livraison est effectué par le Client lors de la Commande.

6.3. Délais d’expédition et de livraison

Préparation de la Commande :

Les Commandes sont en principe traitées le jour ouvrable suivant la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). La préparation des œuvres prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés, en particulier pour les œuvres originales et les grands formats qui peuvent nécessiter un emballage spécifique.

Période de congés :

En période de fermeture exceptionnelle ou de congés de la boutique (notamment durant les vacances de décembre et du mois d’août), les délais de traitement et d’expédition pourront être allongés. Les dates concernées ainsi que la date de reprise des expéditions seront clairement indiquées sur le site avant la validation de la Commande.

Période de congés de Noël :

La boutique sera en congés du 25 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.

Toute Commande passée durant cette période sera traitée et expédiée à compter du 5 janvier 2026, par ordre de validation.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus s’appliqueront uniquement à partir de la date d’expédition effective.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant la validation de sa Commande.

Délais indicatifs de livraison après expédition :

Chronopost : 24 à 48 heures ouvrées,
Shop2Shop : 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat. Un retard raisonnable ne saurait justifier une annulation de Commande, ni donner lieu à indemnisation ou remboursement des frais d’envoi.

6.4. Emballage

Chaque œuvre est emballée avec soin avec :

des protections rigides,
du papier de soie ou intercalaires,
des cartons épais ou emballages adaptés.

Le Vendeur s’engage à remettre les Produits au Transporteur dans un état conforme.

6.5. Assurance transport

Les expéditions bénéficient de l’assurance proposée par le Transporteur.
En cas de perte, vol ou dommage imputable au transport, l’indemnisation se fait dans les limites et selon les conditions de ce dernier.
La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant indemnisé par le Transporteur.

6.6. Vérification à la réception

À la livraison, il appartient au Client de :

vérifier l’état extérieur du colis,
refuser tout colis manifestement endommagé,
en cas de doute, prendre des photos avant ouverture.

En cas de dommage constaté après ouverture, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures à l’adresse suivante : elleaimelescouleurs@gmail.com en joignant :

des photos du colis fermé,
des photos de l’emballage intérieur,
des photos de l’œuvre endommagée,
le numéro de Commande.

À défaut de ces éléments, un dossier d’assurance ne pourra pas être constitué et aucun remboursement ou remplacement ne pourra être garanti.

6.7. Retours pour adresse incorrecte ou colis non réclamé

Si le colis est retourné au Vendeur pour l’un des motifs suivants :

adresse incorrecte ou incomplète,
absence répétée à la livraison,
non-retrait du colis en point relais dans le délai imparti,
tout autre motif imputable au Client,

alors :

une réexpédition pourra être proposée, aux frais exclusifs du Client (nouveaux frais de livraison),
le Client peut demander un remboursement du Produit, mais les frais de livraison aller et les éventuels frais de retour facturés au Vendeur seront déduits du montant remboursé.

6.8. Retards et impossibilité de livraison

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences :

d’un retard du Transporteur,
d’un mouvement social (grève, blocage, etc.),
de conditions météorologiques exceptionnelles,
de difficultés douanières,
de tout cas de force majeure au sens du droit français.

Aucune indemnisation ni compensation financière ne pourra être exigée à ce titre.

6.9. Preuve de livraison

Les informations fournies par le Transporteur (suivi, scan, signature, etc.) font foi jusqu’à preuve contraire.
En cas de contestation, seule l’enquête du Transporteur permettra de déterminer les responsabilités.
Le Vendeur ne peut dépasser, en tout état de cause, le montant d’indemnisation prévu par l’assurance du Transporteur.

6.10. Commandes comprenant plusieurs Produits

Les Commandes comprenant plusieurs œuvres ou différents formats peuvent être :

expédiées dans un seul colis,
ou réparties en plusieurs colis, en fonction des contraintes de protection.

Cela n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le Client.

6.11. Livraison hors UE

Si le Vendeur ouvre ultérieurement les envois internationaux hors Union européenne :

des frais de douane et taxes d’importation pourront s’appliquer, à la charge exclusive du Client,
les délais de livraison pourront être plus longs.

Ces conditions seront clairement indiquées avant la Commande. Les présentes CGV/CGU seront alors complétées.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

7.2. Produits éligibles

Sont éligibles au droit de rétractation, sous réserve des exclusions ci-dessous :

les œuvres originales non personnalisées,
les tirages Fine Art disponibles en stock,
les reproductions imprimées en stock.

7.3. Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, sont notamment exclus du droit de rétractation :

– les œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure selon les demandes du Client,
– les Commandes spéciales, formats sur demande ou œuvres modifiées à la demande du Client,
– les éventuels fichiers numériques téléchargeables, lorsque l’exécution (téléchargement) a commencé avec l’accord exprès du Client et après renonciation expresse de celui-ci à son droit de rétractation.

Pour ces Produits, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf application d’une garantie légale (conformité ou vices cachés).

7.4. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à l'adresse suivante : elleaimelescouleurs@gmail.com

Objet conseillé : « Demande de rétractation - Commande n° [numéro] ».

Un formulaire type peut être fourni sur simple demande.

7.5. Retour du Produit

Après acceptation de la demande de rétractation par le Vendeur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le Produit :

– dans son emballage d’origine, ou un emballage offrant une protection équivalente,
– dans un état en bon état, permettant une remise en vente (hors usure normale résultant d’un essai raisonnable),
– accompagné, si possible, du numéro de Commande ou de toute preuve d’achat.

Le Client est autorisé à manipuler le Produit uniquement dans des conditions normales d’essai, comme il pourrait le faire en boutique, afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations excessives ou non nécessaires, une retenue correspondant à cette dépréciation pourra être appliquée sur le montant remboursé.

Le Produit devra être retourné à l’adresse suivante :

Elle aime les couleurs – Laurie GEORGE
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client, sauf accord contraire exprès du Vendeur ou application d’une garantie légale.

7.6. Responsabilité du Client lors du retour

Le Client est responsable :

du bon conditionnement du Produit,
de la protection suffisante contre les chocs,
du choix d’un Transporteur avec suivi.

Tout dommage constaté à réception pourra :

entraîner un refus du remboursement,
ou donner lieu à un remboursement partiel, en fonction de l’état du Produit.

7.7. Remboursement

Sous réserve de la conformité du Produit retourné, le Vendeur remboursera le Client :

dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné,
en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord contraire.

Le remboursement porte sur :

le prix du Produit,
les frais de livraison standard initiaux (si le Client a choisi une option plus coûteuse, le supplément ne sera pas remboursé).

Les frais de retour restent à la charge du Client.

7.8. Retard de remboursement

En cas de retard de remboursement, le Client est invité à :

vérifier son relevé bancaire,
contacter sa banque,
contacter ensuite le Vendeur à l’adresse : elleaimelescouleurs@gmail.com

Le Vendeur ne peut être responsable des délais de traitement bancaires.

7.9. Retours non autorisés

Tout retour effectué sans demande de rétractation préalable ou sans accord du Vendeur peut retarder le traitement du dossier et ne garantit pas un traitement prioritaire. Il est donc vivement recommandé au Client de contacter le Vendeur avant tout renvoi, afin d’obtenir les informations nécessaires (adresse de retour, modalités pratiques, éventuels justificatifs).

En l’absence de démarche préalable, le Vendeur se réserve la possibilité de renvoyer le Produit au Client à ses frais ou de traiter la demande dans un délai plus long, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

7.10. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Clients répondant à la définition de consommateur au sens du Code de la consommation.
Les Clients professionnels n’en bénéficient pas, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.

8. GARANTIES LÉGALES

8.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat au sens des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

Un Produit est conforme lorsqu’il :

correspond à la description figurant sur le site,
présente les qualités convenues avec le Client,
est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Pour les œuvres artistiques :
Les différences de texture, nuances, coups de pinceau, variations de couleur ou irrégularités naturelles sont inhérentes au travail artistique et ne constituent pas un défaut de conformité.

8.2. Durée de la garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité :

s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du Produit,
bénéficie au Client consommateur,
est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale (non proposée ici).

En cas de défaut de conformité :

le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit,
si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.

Compte tenu du caractère unique de certaines œuvres, la réparation ou le remplacement peuvent être matériellement impossibles. Dans ce cas, seul un remboursement pourra être envisagé.

8.3. Exclusions

La garantie de conformité ne couvre pas :

les variations artistiques normales,
les dommages survenus après la livraison (chocs, chutes, rayures, etc.),
les détériorations liées à une exposition prolongée au soleil, à l’humidité ou à des conditions anormales,
l’usure normale,
les défauts résultant d’un usage non conforme aux conseils de conservation.

8.4. Garantie des vices cachés

Le Vendeur répond également des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de vice caché, le Client peut :

rendre le Produit et se faire restituer le prix (action rédhibitoire),
ou conserver le Produit et se faire rembourser partiellement.

L’action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.5. Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse: elleaimelescouleurs@gmail.com en précisant :

ses coordonnées complètes,
le numéro de Commande,
une description détaillée du problème,
des photographies, si possible.

Le Vendeur analysera la demande et proposera, le cas échéant, une solution adaptée (réparation, remplacement, remboursement, etc.).

8.6. Retour au titre des garanties

Si un retour est décidé au titre d’une garantie :

le Produit doit être renvoyé dans un emballage adapté, de préférence d’origine ou équivalent,
accompagné de tous ses accessoires éventuels,

à l’adresse suivante :
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

Les frais de retour peuvent être pris en charge ou remboursés par le Vendeur lorsque la garantie légale est effectivement applicable.

8.7. Absence de garantie commerciale

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
Seules les garanties légales s’appliquent.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Titularité des droits

L’ensemble des œuvres, illustrations, dessins, peintures, créations graphiques, compositions, textes, logos, photographies, mises en page, ainsi que l’identité visuelle figurant sur le site sont la propriété exclusive de Laurie George - Elle aime les couleurs.

Ces éléments sont protégés par :

le Code de la propriété intellectuelle,
les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est opéré du fait de la vente d’un Produit.

9.2. Étendue des droits du Client

L’achat d’une œuvre (originale, tirage, reproduction ou œuvre personnalisée) confère au Client uniquement la propriété matérielle du support.

Le Client n’acquiert aucun droit :

de reproduction,
de représentation (notamment publique),
d’adaptation ou de modification,
de diffusion,
d’exploitation commerciale,
de création de produits dérivés.

Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de Laurie George.

9.3. Interdictions

Sauf accord écrit et préalable de l’artiste, sont strictement interdits :

la reproduction totale ou partielle d’une œuvre, sous quelque forme que ce soit,
la diffusion (en ligne ou hors ligne) à des fins autres que strictement privées,
l’utilisation comme logo, identité visuelle ou élément d’un branding,
l’usage sur des supports promotionnels ou commerciaux (affiches, flyers, packaging, etc.),
la retouche, modification ou transformation de l’œuvre,
l’impression personnelle à partir d’une reproduction numérique,
la numérisation ou dématérialisation d’une œuvre physique à des fins de diffusion.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.4. Images du site

Les photographies, mises en scène, visuels et contenus éditoriaux présents sur le site sont également protégés.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :

de les télécharger et réutiliser,
de les republier sur d’autres sites ou réseaux sociaux à des fins professionnelles,
de les utiliser pour créer des produits dérivés,
de les employer pour illustrer une marque, un service ou un business.

9.5. Commandes personnalisées

Les œuvres créées dans le cadre d’une Commande personnalisée restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé de l’exemplaire matériel.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou publique nécessite un accord écrit préalable.

9.6. Publications du Client (réseaux sociaux)

Le Client est autorisé à partager sur ses réseaux sociaux des photographies des œuvres achetées, à condition :

de mentionner clairement l’artiste (par exemple : @elleaimelescouleurs),
de ne pas dénaturer l’œuvre (recadrage excessif, filtres altérant fortement les couleurs, etc.),
de ne pas effacer ni masquer la signature,
de ne pas utiliser ces publications à des fins de communication commerciale (publicité, sponsoring, partenariats), sauf accord écrit préalable.

9.7. Sanctions

Toute violation des droits d’auteur expose le contrevenant :

à une action en responsabilité civile et à la réparation du préjudice subi,
à la saisie éventuelle des supports contrefaisants,
à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’aux peines prévues à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action utile pour la protection de ses créations.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

10.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Laurie GEORGE – Elle aime les couleurs
Entrepreneur Individuel domicilié à Nancy (54 000)
Adresse professionnelle :
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

E-mail : elleaimelescouleurs@gmail.com

10.2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

Données d’identification :
nom, prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone (facultatif).

Données postales :

adresse de livraison,
adresse de facturation.

Données de Commande :

Produits achetés, montants,
numéro de Commande,
historique des achats,
informations nécessaires à l’établissement des factures (hors données bancaires).

Données techniques :

adresse IP,
appareil, système et navigateur utilisé,
cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Données liées au compte Client (le cas échéant) :

identifiant,
informations saisies volontairement dans le compte.

Les données bancaires ne sont jamais accessibles au Vendeur. Elles sont traitées uniquement par Shopify Payments ou par le prestataire de paiement utilisé.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

10.3. Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

traiter les Commandes et en assurer le suivi,
gérer les comptes Clients,
permettre la facturation et répondre aux obligations comptables,
communiquer avec le Client (confirmation, suivi d’expédition, service après-vente),
assurer la sécurité du site,
prévenir et lutter contre la fraude,
envoyer des informations ou actualités si le Client a donné son consentement,
respecter les obligations légales et réglementaires du Vendeur.

Aucun profilage automatisé n’est effectué.

10.4. Bases juridiques

Les traitements reposent sur :

l’exécution du contrat (Commande, livraison, compte Client),
le consentement du Client (newsletter, cookies non essentiels),
l’intérêt légitime du Vendeur (sécurité du site, prévention de la fraude),
le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité).

10.5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises exclusivement à des prestataires essentiels au fonctionnement du site :

Shopify (hébergement, gestion technique de la boutique, comptes Clients),
Shopify Payments ou tout prestataire de paiement activé,
le Transporteur (Chronopost ou Shop2Shop),
les prestataires strictement nécessaires au traitement technique du site.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne :
Shopify peut traiter certaines données depuis le Canada (pays considéré comme adéquat) ou les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou mesures équivalentes).

10.6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

données liées à la Commande : 5 ans,
factures et documents comptables : 10 ans,
compte Client : tant qu’il est actif puis suppression ou anonymisation sur demande,
données marketing (newsletter) : 3 ans après le dernier contact,
données techniques : durée strictement nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site,
cookies : selon les durées indiquées à l’article 11.

10.7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement (dans les cas prévus par la loi),
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité,
droit de retirer à tout moment son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Toute demande peut être adressée à : elleaimelescouleurs@gmail.com.
Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.8. Sécurité

Le Vendeur met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

– l’accès non autorisé,
– la perte,
– la destruction,
– la divulgation non autorisée.

Ces mesures incluent notamment :
– le protocole HTTPS,
– un hébergement sécurisé via Shopify,
– la limitation des accès aux données,
– les systèmes anti-fraude intégrés à Shopify Payments.

10.9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

– du contenu de ces sites,
– de leur politique de confidentialité,
– ni de l’usage qu’ils font des données.

10.10. Disponibilité du site

Le site peut être temporairement indisponible en raison :

– de la maintenance,
– d’une mise à jour,
– ou d’un incident technique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions, aucune indemnisation ne pouvant être exigée à ce titre.

11. COOKIES ET TRACEURS

11.1. Objet

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

assurer le bon fonctionnement du site et du Panier,
sécuriser les transactions,
mesurer l’audience (le cas échéant),
améliorer l’expérience Utilisateur,
et, éventuellement, proposer certaines fonctionnalités sociales ou publicitaires.

11.2. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables :

au fonctionnement technique du site,
à l’utilisation du Panier,
à la connexion au compte Client,
à la sécurité du site.

Ils sont exemptés de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Sans eux, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

11.3. Cookies soumis au consentement

D’autres cookies, facultatifs, peuvent être utilisés, par exemple :

cookies de mesure d’audience,
cookies d’analyse et de statistiques,
cookies de personnalisation,
cookies publicitaires (si activés),
cookies tiers intégrés via des applications Shopify.

Ces cookies ne sont activés qu’après consentement explicite de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau ou le module de gestion des cookies.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut :

accepter tous les cookies,
les refuser,
ou personnaliser ses choix.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement.

11.4. Gestion du consentement

L’Utilisateur peut, à tout moment :

modifier ses préférences,
ou retirer son consentement,

via le lien « Gérer les cookies » (ou équivalent) accessible depuis le site.

11.5. Durées de conservation

cookies techniques : durée strictement nécessaire au fonctionnement de la session ou selon la finalité,
cookies soumis au consentement : durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL,
conservation du choix (acceptation/refus) : durée maximale de 6 mois.

11.6. Politique de cookies détaillée

Une politique de cookies détaillée, précisant la liste et la finalité des cookies utilisés, est accessible dans le pied de page du site.

En cas de contradiction, cette politique spécifique prime pour les aspects techniques liés aux cookies.

12. UTILISATION DU SITE (CGU)

12.1. Accès au site

L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement et de la connexion nécessaires à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet).

Le Vendeur peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

12.2. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

utiliser le site de manière frauduleuse ou contraire à la loi,
perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site,
accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées,
porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation du Vendeur.

12.3. Compte Client

Lorsque la création d’un compte Client est proposée, le Client s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour,
conserver la confidentialité de ses identifiants,
informer le Vendeur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.

Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

13. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

13.1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

de la mauvaise utilisation des Produits par le Client,
des dommages résultant d’une conservation inadaptée des œuvres (exposition au soleil, humidité, chocs, etc.),
des dommages, pertes ou retards imputables au Transporteur, dans la limite des garanties souscrites auprès de ce dernier,
de l’indisponibilité temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou incident technique,
de tout dommage indirect, immatériel ou non prévisible (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.).

En tout état de cause, lorsque la responsabilité du Vendeur pourrait être engagée, celle-ci sera limitée au montant de la Commande litigieuse.

13.2. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :

catastrophes naturelles, incendies, inondations,
guerres, attentats, émeutes, troubles civils,
grèves générales ou sectorielles, blocages des transports,
pandémies, épidémies, restrictions administratives majeures,
coupures de réseaux (électricité, Internet, hébergeur, Shopify, etc.),
décisions des autorités administratives ou judiciaires rendant impossible l’exécution du contrat.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la Commande concernée sans indemnité, hors remboursement des Produits éventuellement payés et non livrés.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION – MODIFICATION DES CGV/CGU

14.1. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre loi.

14.2. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour tenter de trouver une solution amiable : elleaimelescouleurs@gmail.com

14.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Le médiateur retenu est :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean,
75017 Paris
site : https://www.cm2c.net
Le Client peut saisir le médiateur :

via le formulaire en ligne disponible sur le site du CM2C,
ou par courrier postal adressé au médiateur.

Préalablement à toute saisine, le Client doit avoir tenté une résolution amiable directement auprès du Vendeur (article 14.2).

14.4. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette procédure est facultative et ne remplace pas la médiation de la consommation.

14.5. Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV/CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nancy, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur (qui peut saisir la juridiction de son lieu de domicile).

14.6. Modification des CGV/CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Une version mise à jour est disponible en permanence sur le site.

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU.

14.7. Langue du contrat

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(N’utilisez ce formulaire que pour les Produits éligibles au droit de rétractation : œuvres originales non personnalisées, tirages Fine Art en stock, reproductions.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent pas être retournées, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.)

À l’attention de :
Elle aime les couleurs – Laurie GEORGE
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex – France
E-mail : elleaimelescouleurs@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :

Numéro de Commande : .............................................................
Produit(s) concerné(s) : ...............................................................................
Commandé(s) le : .... / .... / ............
Reçu(s) le : .... / .... / ............

Nom du consommateur :
..............................................................................................

Adresse du consommateur :
..............................................................................................
..............................................................................................

Adresse e-mail utilisée pour la Commande :
..............................................................................................

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier) :
..............................................................................................

Date :
.... / .... / ............