Mentions légales

Elle aime les couleurs - www.elleaimelescouleurs.com
Date de la dernière mise à jour : 06/12/2025

Article 1. Éditeur de la publication

Le site internet « Elle aime les couleurs » - www.elleaimelescouleurs.com (ci-après « le Site ») est édité par : Laurie GEORGE – Elle aime les couleurs
Entrepreneur individuel (micro-entreprise) domicilié à Nancy (54 000)

SIRET : 853​193​969​00013
SIREN : 853​193​969

TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Contact professionnel :
Elle aime les couleurs – Laurie GEORGE
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

E-mail : elleaimelescouleurs@gmail.com

L’éditeur du site peut être contacté par courrier postal à l’adresse professionnelle ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse indiquée.

 

Article 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Laurie GEORGE
Entrepreneur individuel - Elle aime les couleurs

Contact professionnel :
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

E-mail :  elleaimelescouleurs@gmail.com. Le site est dirigé et exploité par Laurie GEORGE, en sa qualité d’exploitante de la boutique en ligne « Elle aime les couleurs ». 

Article 3. Hébergeur du site internet

Le Site « Elle aime les couleurs » est hébergé et opéré au moyen de la solution e-commerce Shopify, fournie par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

Article 4. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :

• les œuvres originales (dessins, peintures, illustrations, etc.),
• les reproductions et tirages (Fine Art ou autres),
• les créations personnalisées,
• les photographies, mises en scène et visuels du Site,
• les textes, descriptifs, logos, éléments graphiques, compositions et identité visuelle,
• la mise en page générale du site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Laurie GEORGE – Elle aime les couleurs, sauf mention contraire exprès.

4.1. Absence de transfert de droits

L’achat d’un Produit (œuvre originale, tirage, reproduction, création personnalisée, etc.) confère au client uniquement la propriété matérielle du support.

En aucun cas, l’achat n’emporte transfert des droits de propriété intellectuelle afférents à l’œuvre, notamment :

• droit de reproduction,
• droit de représentation,
• droit d’adaptation, de modification ou de transformation,
• droit d’exploitation commerciale,
• droit de création de produits dérivés.

Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de l’artiste.

4.2. Interdictions

Sauf accord écrit et préalable de Laurie GEORGE, sont strictement interdits :

• la reproduction, totale ou partielle, des œuvres ou visuels du Site,
• la diffusion publique (en ligne ou hors ligne) à des fins autres que strictement privées,
• l’utilisation des œuvres ou visuels comme logo, identité de marque ou support publicitaire,
• l’utilisation des œuvres ou visuels sur des supports commerciaux (flyers, packaging, affiches, etc.),
• la numérisation et diffusion d’une œuvre physique,
• l’impression personnelle de visuels provenant du Site ou de supports numériques,
• la revente non autorisée de supports dérivés à partir des œuvres.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

4.3. Publications sur les réseaux sociaux

Le client est autorisé à partager, sur ses réseaux sociaux, des photographies des œuvres acquises, sous réserve de :

• mentionner clairement l’artiste (par exemple : @elle_aime_les_couleurs),
• ne pas dénaturer l’œuvre (recadrage abusif, filtre altérant fortement les couleurs…),
• ne pas effacer ni masquer la signature,
• ne pas utiliser ces publications à des fins commerciales (publicité, sponsoring, etc.) sans accord écrit préalable.

Article 5. Informatique et libertés – Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le Site sont traitées de manière loyale, transparente et sécurisée.

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Laurie GEORGE – Elle aime les couleurs
Entrepreneur individuel (micro-entreprise) domicilié à Nancy (54 000)

Contact professionnel :
1, rue de la Commanderie
BP 10337
54006 NANCY Cedex
France

E-mail :  elleaimelescouleurs@gmail.com

5.2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le Site sont notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone (facultatif) ;
• Données postales : adresse de livraison et/ou adresse de facturation ;
• Données de commande : produits achetés, montants, historique d’achats, numéro de commande, informations nécessaires à l’édition des factures (hors données bancaires) ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du Site ;
• Données liées à un compte client, le cas échéant : identifiant et informations fournies par l’utilisateur.

Les données bancaires ne sont jamais accessibles à l’éditeur du Site : elles sont traitées uniquement par les prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments et autres moyens de paiement proposés).

5.3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• la gestion et le traitement des commandes ;
• la gestion des livraisons et du suivi ;
• l’édition des factures et le respect des obligations légales et comptables ;
• la gestion des comptes clients (le cas échéant) ;
• la communication avec le client (confirmation de commande, suivi, service après-vente) ;
• la gestion de la newsletter et de la prospection commerciale, si le client y a consenti ;
• l’amélioration du Site et la mesure de sa fréquentation ;
• la sécurité du Site et la lutte contre la fraude.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

5.4. Bases légales

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat (commande, livraison) ;
• le consentement de la personne concernée (newsletter, certains cookies, prospection) ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du Site, amélioration du service, prévention de la fraude) ;
• le respect d’obligations légales (facturation, obligations comptables et fiscales).

5.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes, en cohérence avec les CGV/CGU :

• Données liées aux commandes : 5 ans ;
• Factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
• Données liées à un compte client : pendant la durée d’activation du compte, puis suppression ou anonymisation sur demande ;
• Données de prospection (newsletter, communications commerciales) : 3 ans après le dernier contact émanant de la personne ;
• Cookies et traceurs : pour la durée maximale mentionnée dans la politique de cookies (voir Article 6 et politique de cookies dédiée).

5.6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité,
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

📩  elleaimelescouleurs@gmail.com

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr), après tentative de résolution amiable avec l’éditeur.

Pour plus d’informations détaillées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.